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Appels d’offres de la CCPL


Tous nos appels d’offres sont consultables directement sur le site www.marches.pays-de-lure.fr


Autres appels d’offres


Si vous souhaitez consulter d’autres informations relatives à la publication des marchés publics locaux, départementaux et même nationaux, cliquez sur le lien d’OSEO


Informations générales

Les procédures de marchés publics sont effectuées en fonction de seuils déterminés par le Code des Marchés Publics.

Tous travaux, achats ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le Code des marchés publics. L’achat public est ainsi encadré par des règles précises, décrites dans le CMP et complétées le cas échéant par des textes législatifs, réglementaires ainsi que par la jurisprudence.

La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie propose des conseils aux acheteurs parmi lesquels des tableaux synthétiques présentent les différents types de procédures en fonction de l’objet du marché, des seuils de procédure et précisent les délais pour chacune des procédures.

Conformément au Code des Marchés Publics toute mise en concurrence doit être précédée d’une publicité adéquate.


Réglementation

Le code des marchés publics


Les différents formes de marché

1/ Fournitures courantes et services :

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.

Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.

2/ Prestations intellectuelles (également appelées marchés d’études) :

Ces prestations doivent correspondre à des prestations d’études, de réflexion, de conception, de conseil ou encore d’expertises. Ils donnent généralement naissance à des droits de propriété intellectuelle : littéraire ou artistique.

3/ Technique de l’Information et de la Communication (TIC) :

Il peut concerner notamment des marchés :

de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication ;
de fourniture de logiciels commerciaux ;
d’études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public ;
d’élaboration de systèmes d’information ;
de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance.

4/ Travaux :

Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l’exécution, soit conjointement la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d’ouvrage. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

5/ Industriels :

Les marchés industriels sont des marchés de fournitures non courantes ayant pour objet principal l’achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres à l’acheteur public (fournitures fabriquées sur spécifications du pouvoir adjudicateur, réalisation de prototypes...).


Les cahiers des clauses administratives générales

Les cahiers des clauses administratives générales sont des documents contenant des dispositions contractuelles d’ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations d’une même nature ou d’un même secteur d’activité. Pour les marchés soumis au Code des marchés publics, il existe cinq cahiers des clauses administratives générales applicables respectivement aux travaux, aux marchés industriels, aux prestations intellectuelles, aux fournitures courantes et prestations de services et aux techniques de l’information et de la communication.

CCAG_FCS_2009
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CCAG travaux
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CCAG marchés industriel
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CCAG prestations intellectuelles
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CCAG Technique de l’Information et de la Communication
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Informations sur les Marchés Publics conclus


Il y a : 7 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
Liste des marchés publics 2016
Delib_11042017_1-03 Liste_marches_publics_2016_Info_conseil.pdf
02/05/2017 Détail  
Liste des marchés 2015
Delib_05042016_1-03ListeMarches2015.pdf
14/06/2016 Détail  
Liste des marchés 2014
Delib_17022015_Liste_marches_2014.pdf
04/03/2015 Détail  
Liste des marchés 2013
Delib_180214_Liste_marches_2013.pdf.pdf
12/03/2014 Détail  
Liste des marchés 2012
Delib_120313_ListeMarches2012_Info_CC.pdf
25/03/2013 Détail  
Marchés 2011
Liste_marches_2011_Info_Conseil1.pdf
14/02/2013 Détail  
Marchés 2010
delib_marches_publics_2010.pdf
03/05/2011 Détail  
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