Auto-entrepreneur
Fin novembre, le régime de l'auto-entrepreneur avait d'ores et déjà séduit 291 921 personnes grâce à un régime fiscal accommodant et des cotisations sociales de l'entreprise indexées sur son chiffre d'affaires.
Sur les 291 921 auto-entrepreneurs enregistrés, près de 60% seraient inactifs. Ce qui rappelle clairement que dans auto-entrepreneur, il y a le mot entrepreneur. L'entreprise publie trois articles qui seront utiles à ceux qui tentent l'aventure.
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Les évolutions du régime
Un an après son lancement, le régime de l'auto-entrepreneur continue à se préciser. Deux mesures nouvelles ont marqué la fin 2009.
Le délai pendant lequel l'auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d'affaires a été porté de 12 mois civils ou 4 trimestres consécutifs à 36 mois civils ou de douze trimestres civils consécutifs. D'autre part, tous les micro-entrepreneurs relevant du régime de retraite de la Cipav peuvent, quelle que soit la date de début de leur activité, opter pour le régime micro-social, et s'ils en remplissent les conditions, pour le versement fiscal libératoire (Ceci peut également s'appliquer aux professionnels libéraux en exercice au 31 décembre 2009 à titre dérogatoire.
Pour en savoir plus.
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