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L'enquête publique a eu lieu du 13 novembre au 19 décembre 2017 inclus.

Vous serez prochainement informés du planning prévisionnel de fin de la procédure.


Retrouvez ci-dessous en téléchargement les délibérations qui concernent le PLUI :

- Prescription : 15 11 12

- extension du périmètre à Amblans et Genevreuille : 04 12 12

- dispositions relatives à la loi ALUR : 17 02 15

- débat sur le PADD : 06 10 15

- arrêt du projet : 29 05 17


Pour connaître le classement proposé de votre parcelle et le règlement qui s’appliquerait (PROJET):

- localiser votre parcelle sur le document graphique de la commune concernée– attention la section cadastrale n’y figure pas.

- repérer de quelle(s) zone(s) dépend votre parcelle (zone U, zone A, zone 1AU ou zone N).

- lire dans le règlement, les conditions de constructions qui s’appliqueraient (cliquez ici pour télécharger le règlement)

- Le plan que vous avez consulté mentionne une zone AU ou 1AU suivie d'un numéro ?
Consultez ici les dispositions qui s'appliquent à ce secteur : ce sont des OAP (orientations d'aménagement et de programmation), elles prévoient les conditions d'aménagement des secteurs

PADD : projet d'aménagement et de développement durables

Rapport de présentation et ses annexe 1 et annexe 2


Amblans


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
Servitudes Amblans
5.1.2.1-Servitudes-Amblans et Velotte.pdf
06/11/2017 Détail  
Amblans 2000
4.3.1. Amblans-et-Velotte 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Amblans 5000
4.2.1. Amblans et Velotte 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Andornay


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
Servitudes Andornay
5.1.2.2-Servitudes-Andornay.pdf
06/11/2017 Détail  
Andornay 2000
4.3.2. Andornay 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Andornay 5000
4.2.2. Andornay 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Arpenans


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Arpenans
5.1.2.3-Servitudes-Arpenans.pdf
06/11/2017 Détail  
Arpenans 2000
4.3.3. Arpenans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Arpenans 6000
4.2.3. Arpenans 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Faymont


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Faymont
5.1.2.4-Servitudes-Faymont.pdf
06/11/2017 Détail  
Faymont 5000
4.2.4. Faymont 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Faymont 2000
4.3.4. Faymont 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Froideterre


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Froideterre
5.1.2.5-Servitudes-Foideterre.pdf
06/11/2017 Détail  
Froideterre 2000
4.3.5. Froideterre 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Froideterre 5000
4.2.5. Froideterre 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Frotey Les Lure


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Frotey
5.1.2.6-Servitudes-Frotey les lure.pdf
06/11/2017 Détail  
Frotey Les Lure 5000
4.2.6. Frotey Les Lure 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Frotey Les Lure 2000
4.3.6. Frotey Les Lure 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Genevreuille


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Genevreuille
5.1.2.7-Servitudes-Genevreuille.pdf
06/11/2017 Détail  
Genevreuille 2000
4.3.7. Genevreuille 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Genevreuille 5000
4.2.7. Genevreuille 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

La Côte


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes La Cote
5.1.2.8-Servitudes-La Cote.pdf
06/11/2017 Détail  
La Cote 5000
4.2.8. La Cote 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
La Cote 2000
4.3.8. La Cote 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

La Neuvelle Les Lure


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes La Neuvelle
5.1.2.9-Servitudes-La Neuvelle.pdf
06/11/2017 Détail  
La Neuvelle Les Lure 2000
4.3.9. La Neuvelle-les-Lure 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
La Neuvelle Les Lure 6000
4.2.9. La Neuvelle-les-Lure 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Le Val de Gouhenans


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Le Val de Gouhenans
5.1.2.10-Servitudes-Le Val de Gouhenans.pdf
06/11/2017 Détail  
Le Val de Gouhenans 5000
4.2.10.Le Val de Gouhenans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Le Val de Gouhenans 2000
4.3.10. Le Val de Gouhenans 2000.pdf
05/04/2017 Détail  

Les Aynans


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes les Aynans
5.1.2.11-Servitudes-Les Aynans.pdf
06/11/2017 Détail  
Les Aynans 2000
4.3.11. Les Aynans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Les Aynans 5000
41.3.11. Les Aynans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Lomont


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Lomont
5.1.2.12-Servitudes-Lomont.pdf
06/11/2017 Détail  
Lomont 2000
4.3.12. Lomont 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lomont 5000
4.2.12. Lomont 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Lure


Il y a : 6 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Lure sud
5.1.2.13.2-Servitudes-Lure Sud.pdf
06/11/2017 Détail  
servitudes Lure Nord
5.1.2.13.1-Servitudes-Lure Nord.pdf
06/11/2017 Détail  
Lure Sud 6000
4.2.13.2. Lure Sud 6000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lure Nord 6000
4.2.13.1. Lure Nord 6000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lure Sud 2000
4.3.13.2. Lure Sud 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lure Nord 2000
4.3.13.1. Lure Nord 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Lyoffans


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Lyoffans
5.1.2.14-Servitudes-Lyoffans.pdf
06/11/2017 Détail  
Lyoffans 2000
4.3.14. Lyoffans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Lyoffans 5000
4.2.14. Lyoffans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Magny Danigon


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Magny Danigon
5.1.2.15-Servitudes-Magny Danigon.pdf
06/11/2017 Détail  
Magny Danigon 5000
4.2.15. Magny-Danigon 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Danigon 2000
4.3.15. Magny-Danigon 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Magny Jobert


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Magny Jobert
5.1.2.16-Servitudes-Magny Jobert.pdf
06/11/2017 Détail  
Magny Jobert 2000
4.3.16. Many-Jobert 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Jobert 5000
4.2.16. Many-Jobert 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Magny Vernois


Il y a : 4 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Magny Vernois
5.1.2.17-Servitudes-Magny Vernois.pdf
06/11/2017 Détail  
Magny Vernois 5000
4.2.17. Magny-Vernois 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Vernois Nord 2000
4.3.17.1. Magny-Vernois Nord 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Magny Vernois Sud 2000
4.3.17.2. Magny-Vernois Sud 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Malbouhans


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Malbouhans
5.1.2.18-Servitudes-Malbouhans.pdf
06/11/2017 Détail  
Malbouhans 2000
4.3.18. Malbouhans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Malbouhans 5000
4.2.18. Malbouhans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Moffans et Vacheresse


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Moffans
5.1.2.19-Servitudes-Moffans et Vacheresse.pdf
06/11/2017 Détail  
Moffans et Vacheresse 6000
4.2.19. Moffans-et-Vacheresse 6000.pdf
05/07/2017 Détail  
Moffans et Vacheresse 2000
4.3.19. Moffans-et-Vacheresse 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Palante


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Palante
5.1.2.20-Servitudes-Palante.pdf
06/11/2017 Détail  
Palante 2000
4.3.20. Palante 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Palante 5000
4.2.20. Palante 5000.pdf
05/07/2017 Détail  

Roye


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Roye
5.1.2.21-Servitudes-Roye.pdf
06/11/2017 Détail  
Roye 5000
4.2.21. Roye 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Roye 2000
4.3.21. Roye 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Saint Germain


Il y a : 5 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes St Germain Sud
5.1.2.22.2-Servitudes-St Germain Sud.pdf
06/11/2017 Détail  
servitudes St Germain Nord
5.1.2.22.1-Servitudes-St Germain Nord.pdf
06/11/2017 Détail  
Saint Germain Sud 2000
4.3.22.2. Saint-Germain Sud 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Saint Germain Nord 2000
4.3.22.1. Saint-Germain Nord 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Saint Germain 6000
4.2.22. Saint-Germain 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Vouhenans


Il y a : 3 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Vouhenans
5.1.2.23-Servitudes-Vouhenans.pdf
06/11/2017 Détail  
Vouhenans 5000
4.2.23. Vouhenans 5000.pdf
05/07/2017 Détail  
Vouhenans 2000
4.3.23. Vouhenans 2000.pdf
05/07/2017 Détail  

Vy Les Lure


Il y a : 4 enregistrements

Titre
Nom du fichier
Date du
document
Action  
servitudes Vy les Lure Sud
5.1.2.24.2-Servitudes-Vy les lure Sud.pdf
06/11/2017 Détail  
servitudes Vy les Lure Nord
5.1.2.24.1-Servitudes-Vy les lure Nord.pdf
06/11/2017 Détail  
Vy Les Lure 2000
4.3.24. Vy-les-Lure 2000.pdf
05/07/2017 Détail  
Vy Les Lure 6000
4.2.24. Vy-les-Lure 6000.pdf
05/07/2017 Détail  

Projet d'aménagement et de développement durables


Le plan que vous avez consulté mentionne une zone AU ou 1AU suivie d'un numéro ?
Consultez ici les dispositions qui s'appliquent à ce secteur : ce sont des OAP (orientations d'aménagement et de programmation), elles prévoient les conditions d'aménagement des secteurs

règlement


Annexes :


Il y a : 5 enregistrements

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Date du
document
Action  
reglementation boisements
5.5.Reglementation boisements i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
perimètre des ZAC
5.4 Perimetre des ZAC.pdf
13/11/2017 Détail  
bruit
5.3.Bruit i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
notice annexes sanitaires
5.2.2.Notice annexes sanitaires i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
annexes sanitaires
5.2.1.Plans annexes sanitaires A3 i.r-v.pdf
13/11/2017 Détail  
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