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Les actions - Les délibérations
Il y a : 51 enregistrements
Titre
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Date du
document
Action
Convocation CC du 22 Mai 2012
convoc_CC_220512.pdf
16/05/2012
CR CC du 04 Avril 2012
Compte_rendu_CC_040412.pdf
12/04/2012
Compte rendu du Conseil communautaire du 06 Mars 2012
CR_CC_0603122.pdf
14/03/2012
Convocation CC du 6 Mars 2012
Titulaires10.pdf
01/03/2012
Compte rendu du Conseil communautaire du 13 Décembre 2011
CR_CC_131211.pdf
20/12/2011
Convocation CC du 13 Décembre 2011
convoc_CC_131211.pdf
08/12/2011
Compte rendu du Conseil communautaire du 15 Novembre 2011
CR_CC_du_151111.pdf
23/11/2011
Convocation CC du 15 Novembre 2011
Convocation_Conseil_15112011.pdf
10/11/2011
Compte rendu du Conseil communautaire du 20 Septembre2011
CR_CC_200911.pdf
05/10/2011
Convocation CC du 20 Septembre 2011
Convoc _cc_20092011.pdf
15/09/2011
Compte rendu du Conseil communautaire du 28 Juin 2011
Compte_rendu_CC_280611(2).pdf
06/07/2011
examen rapport commissaire enqueteur (Roye)
CR_examen_rapport_commissaire_Roye_20_06_11.pdf
28/06/2011
examen rapport commissaire enqueteur (Malbouhans)
CR_examen_requetes_Malbouhans_20_06_11.pdf
27/06/2011
examen rapport commissaire enqueteur (St Germain)
CR_reunion_examen_requetes_St_Germain_10_06_11.pdf
27/06/2011
Convocation CC du 28 Juin 2011
Convoc CC.pdf
23/06/2011
6.04 Rapport du Commissaire Enquêteur mmodification du POS (VOUHENANS)
6_04_RCEM_POSVouhenans.pdf
23/06/2011
6.03 Rapport du Commissaire Enquêteur PLU (MALBOUHANS)
6_03_RCE_PLUMalbouhans.pdf
23/06/2011
6.02 Rapport du Commissaire Enquêteur révision général du POS et transformation en PLU (ST GERMAIN)
6_02_RCE_POS_PLUSt-Germain.pdf
23/06/2011
6.01 Rapport du Commissaire Enquêteur révision général du POS et transformation en PLU (ROYE)
6_01_RCE_POS_PLURoye.pdf
23/06/2011
Compte rendu du Conseil communautaire du 12 Avril 2011
CR_CC_120411.pdf
21/04/2011
Convocation CC du 12 avril 2011
Titulaires9.pdf
06/04/2011
Compte Rendu CC du 15 Mars 2011
CR_CC du 15 mars 2011.pdf
23/03/2011
Convocation CC du 15 Mars 2011
Titulaires8.pdf
11/03/2011
Compte rendu du Conseil communautaire du 11 janvier 2011
Compte_rendu_CC_110111.pdf
20/01/2011
Convocation CC du 11 Janvier 2011
Titulaires7.pdf
06/01/2011
Compte Rendu CC du 07 Décembre 2010
CR_CC_1512091.pdf
15/12/2010
Convocation CC du 07 Décembre 2010
Titulaires6.pdf
03/12/2010
Compte Rendu CC du 09 Novembre 2010
CR_CC_091110.pdf
17/11/2010
Convocation CC du 09 Novembre 2010
Titulaires5.pdf
03/11/2010
Compte rendu du Conseil communautaire du 12 Octobre 2010
Compte_rendu_CC_121010.pdf
21/10/2010
Convocation CC du 12 Octobre 2010
Titulaires4.pdf
07/10/2010
Compte Rendu CC du 30 Juin 2010
Compte_rendu_CC_300610.pdf
12/07/2010
Convocation CC du 30 Juin 2010
Titulaires3.pdf
18/06/2010
Compte Rendu CC du 01 Juin 2010
2CR_CC_010610.pdf
09/06/2010
Compte administratif 2009 Budget Principal
Compte administratif 2009 Budget principal.pdf
01/06/2010
Compte administratif 2009 Budget OM
Compte administratif 2009 Budget OM.pdf
01/06/2010
Budget Primitif 2010 Budget Principal
Budget Primitif 2010 Budget principal.pdf
01/06/2010
Budget Primitif 2010 Budget OM
Budget Primitif 2010 Budget OM.pdf
01/06/2010
BP 2010
BP2010.pdf
01/06/2010
Subventions 2009
subventions 2009.pdf
18/05/2010
CR Conseil du 23 Mars 2010
CR 23 Mars 2010.pdf
02/04/2010
Convocation CC du 23 Mars 2010
convoc cc 230310.pdf
16/03/2010
CR conseil du 26 Janvier 2010
Compte_rendu_CC_260110.pdf
05/02/2010
Conseil Communautaire du 26 Janvier 2010
Titulaires1.pdf
21/01/2010
CR Conseil du 15 Décembre 09
CR_CC_151209.pdf
04/01/2010
Conseil Communautaire du 15 Décembre 2009
Titulaires1512.pdf
10/12/2009
CR Conseil du 10 Novembre 2009
CR_CC101109.pdf
17/11/2009
Subvention 2008
subventions 2008.pdf
24/08/2009
Compte Rendu du Conseil Communautaire du 07 Juillet 2009
Compte_rendu_CC_070709.pdf
07/07/2009
Convocation au CC du 07 Juillet 2009
Titulaires.pdf
01/07/2009
Statuts CCPL
Statuts_ccpl_au_01012012.pdf
01/01/2012
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